Contrat de Licence Utilisateur Final de « The Cycle »

Conditions d’utilisation
YAGER Development GmbH

Les conditions d’utilisation suivantes sont téléchargeables ou imprimables à tout moment. Table des matières

  • 1 Portée
    § 2 Définitions
    § 3 Prestataire et partenaire contractuel
    § 4 Spécifications et restrictions d’usage, fonctionnalités en jeu, avantages virtuels et monnaie premium
    § 4.2 Appareils et habilitation du joueur, restrictions
    § 4.3 Genre
    § 4.4 Fonctionnalités en jeu et avantages virtuels
    § 4.5 Règles générales des avantages virtuels
    § 5 Prérequis pour l’utilisation
    § 6 Coûts et frais supplémentaires
    § 7 Langue contractuelle
    § 8 Inscription, conclusion du Contrat
    § 8.1 Inscription
    § 9 Magasin du jeu, conclusion du Contrat
    § 9.1 Procédure d’« achat »
    § 9.2 Acquisition et utilisation des avantages virtuels
    § 10 Droit de rétractation
    § 11 Compte utilisateur
    § 12 Cession de droits par les Utilisateurs, Contenu
    § 13 Obligations générales relatives au comportement et au Contenu utilisateur
    § 14 Protection antitriche et contrôle de l’utilisation et des performances du Jeu
    § 15 Condition de résiliation, blocage et interruption d’accès (sanctions)
    § 16 Responsabilité
    § 17 Disponibilité
    § 18 Informations du consommateur
    § 19 Protection des données, politique de confidentialité
    § 20 Droit applicable
  • 1 Portée

1.1 YAGER Development GmbH, Pfuelstraße 5, 10997 Berlin, Allemagne, (« YAGER » ou « Nous ») gère un jeu en ligne ainsi qu’un portail sous le nom de The Cycle. Ce portail de jeu comprend un site Internet thecycle.game (« Site Internet ») et un jeu de tirs et de quêtes multijoueur compétitif en ligne fonctionnant par instance (« The Cycle » ou « Jeu »). 1.2 Sur notre Site Internet, nous fournissons de nombreux renseignements sur notre Jeu comprenant une communauté en ligne (« Communauté »), qui offrira plus tard aux joueurs (« Utilisateurs ») la possibilité de créer une page de profil, de participer à des forums, d’envoyer des messages à d’autres utilisateurs, de transférer des éléments médias tels des images et des textes et d’utiliser d’autres fonctionnalités. Le Jeu et le Site Internet, incluant leurs fonctionnalités respectives, sont désignés dans leur ensemble par l’appellation de Services. 1.3 YAGER utilise la boutique Epic Games, un service tiers fourni par la société Epic Games (voir plus loin dans les définitions), de façon à rendre possibles les achats dans et hors du jeu (« Magasin du jeu »). Pour jouer, l’Utilisateur doit s’inscrire et utiliser un Compte Epic Games (ainsi qu’il est expliqué plus loin, voir aussi la clause 4.1 ci-dessous). Pour dissiper tout malentendu, Yager n’est pas une société affiliée à Epic Games et n’a aucune influence sur les fonctionnalités et les conditions d’utilisation du Compte Epic Games, ni sur le lanceur Epic Games, ni sur les services et les conditions d’utilisation d’Epic Games. Cependant, ces conditions s’appliquent directement à la relation entre YAGER et l’Utilisateur. 1.4 Ces conditions générales d’utilisation (« Conditions d’utilisation » ou « Conditions ») sont valables pour tout Utilisateur du Jeu, du magasin du jeu et/ou du Site Internet. La relation contractuelle entre YAGER et les Utilisateurs est exclusivement régie par ces Conditions d’utilisation dans leur version en vigueur au moment où l’accord (« Accord ») a été conclu. 1.5 Des conditions d’utilisation contraires ou divergentes pour les Utilisateurs ne font pas partie du présent Accord et ne seront pas observées, à moins que YAGER n’ait expressément donné son accord par écrit pour leur application. 1.6 Cela vaut également si YAGER assure ses services sans réserve et ayant pleinement conscience de conditions d’utilisation contraires ou divergentes de la part des Utilisateurs. Des documents supplémentaires tels que des règles du jeu, des chartes d’utilisation, des conditions de participation, à l’instar des règles du forum (conjointement désignés dans ces Conditions d’utilisation par « Règles du jeu ») pourraient être publiés sur notre Site Internet ou dans le Jeu. Du fait de sa participation, l’Utilisateur accepte tacitement ces Règles du jeu. 1.7 Si ces Conditions d’utilisation et les Règles du jeu se contredisent, les Conditions d’utilisation supplantent les Règles du jeu. 1.8 YAGER se réserve le droit de changer ces Conditions d’utilisation en ce qui concerne une utilisation future. À moins qu’un Utilisateur ne donne son consentement exprès à la modification des Conditions (voir ci-dessous), YAGER changera ces Conditions selon la procédure suivante : YAGER préviendra l’Utilisateur de telles modifications par message textuel (c.-à-d. par e-mail ou avec une notification sur le Compte de l’Utilisateur). L’Utilisateur peut adresser d’éventuelles objections à l’encontre des changements de ces Conditions d’utilisation (« Modifications ») à YAGER dans un délai de six (6) semaines, à compter de la réception de la notification de YAGER relative aux modifications (« Avis de modification »). Pour se conformer au temps imparti, l’objection doit être reçue par YAGER durant ce délai. Si l’Utilisateur ne signale pas son opposition à temps, les modifications seront considérées comme acceptées, et les Conditions d’utilisation modifiées deviendront partie intégrante de l’accord passé avec l’Utilisateur. L’avis de modification fera expressément mention de cet effet, ainsi que de la forme et du délai de l’objection. En cas d’objection en bonne et due forme et dans le délai autorisé, les Conditions d’utilisation resteront en vigueur dans leur version antérieure. Dans ce cas, YAGER peut résilier l’accord conclu avec l’Utilisateur, aux termes de la clause 14.5.1. 1.9 Indépendamment et en ajout de la procédure de modification passive exposée ci-dessus, ces Conditions peuvent toujours être changées par consentement exprès. Si l’Utilisateur admet les nouvelles conditions, dans une fenêtre contextuelle par exemple, elles prendront effet telles quelles et, en l’absence d’une date de démarrage, dans l’immédiat.

  • 2 Définitions

Utilisateur : un Utilisateur est une personne physique qui a créé un Compte. Notre emploi de pronoms masculins en lien avec les utilisateurs doit être considéré comme un moyen d’inclure tous les sexes et les genres. Compte utilisateur : un Compte utilisateur est un numéro d’identification unique, que notre système de gestion attribue à chaque joueur dans notre Jeu et qui rend possible l’identification dudit Utilisateur. Epic Games : la société Epic Games, Inc. et ses filiales, comprenant notammentEpic Games International, S.a.r.l en charge de la gestion des transactions à l’extérieur des États-Unis. Consultez les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité d’Epic Games pour de plus amples détails : https://www.epicgames.com/store/fr/ En tant que société, YAGER n’est pas affiliée à Epic Games et utilise simplement ses prestations suivant un accord distinct. Compte Epic Games : un Compte Epic Games est la combinaison d’une adresse e-mail et d’un mot de passe, qu’une personne physique peut créer chez Epic Games via sa page d’inscription. Boutique Epic Games : il s’agit d’une boutique en ligne et d’un marché pour produits et objets numériques et virtuels, tels les avantages virtuels (comme définis plus loin). La boutique Epic Games est gérée non pas par YAGER mais par Epic Games, en qualité de prestataire tiers de services. Jeu : le jeu The Cycle Magasin du jeu : désigne un magasin situé dans le Jeu ou sur le Site Internet, où les Utilisateurs peuvent acquérir des avantages virtuels contre de l’argent réel. YAGER utilise la boutique Epic Games, comme expliqué ci-dessus. Achat : le terme « achat » (en lien avec les avantages virtuels) n’est pas un achat au sens juridique, mais octroie seulement à l’Utilisateur le droit de jouir d’un objet/service dans le Jeu durant le terme de cet accord. Produit logiciel : tout logiciel lié au jeu vidéo pour The Cycle. Peut inclure les médias associés, les imprimés et la documentation électronique ou en ligne. Unité : un ordinateur ou tout autre appareil sur lequel on joue au Jeu. Avantage virtuel : avantage virtuel comprend la monnaie virtuelle, les personnalisations de personnage, les avantages cosmétiques, les packs de jeu ou tout autre avantage ou fonctionnalité qu’il est possible de gagner en jouant, d’acheter contre de la monnaie réelle ou virtuelle, de se voir attribuer en récompense de la part de YAGER ou d’obtenir de quelque autre façon par un Utilisateur pour un Compte donné. Biens virtuels : les biens virtuels désignent les objets de jeu. Monnaie virtuelle : la monnaie virtuelle désigne la devise ayant cours dans le jeu. Cela comprend les Crédits (la « monnaie de partie ») et les Aurum (la « monnaie premium »). Magasin : désigne en général et le cas échéant, la partie du Site Internet ou du Jeu liée à la boutique Epic Games, où les Utilisateurs peuvent se procurer des avantages virtuels.

  • 3 Prestataire et partenaire contractuel

YAGER Development GmbH
Pfuelstraße 5
10997 Berlin
Allemagne Directeurs habilités à représenter la société (gérants) : Timo Ullman, Phillip Schellbach (directeurs généraux) Tribunal d’instance de Berlin Charlottenburg – HRB 78261 B
N° d’Id. TVA : DE212404124 Téléphone : +49 30 695976-60
Internet : https://thecycle.game
E-mail : support@yager.de

  • 4 Spécifications et restrictions d’usage, fonctionnalités de jeu, avantages virtuels et monnaie premium

4.1 YAGER fournit un accès au Site Internet et au Jeu. YAGER fait appel aux Services de tiers comme le système de Comptes et la boutique Epic Games. L’Utilisateur peut accéder au Jeu après avoir configuré un Compte Epic Games, téléchargé le lanceur Epic Games, puis téléchargé et installé la version client du logiciel à partir du lanceur Epic Games. 4.2 Appareils et personnes habilitées à jouer, restrictions 4.2.1 La sortie originale du jeu se fera sur PC Windows, avec une exclusivité d’un an sur la boutique Epic Games. À l’avenir, le Jeu pourrait être porté sur d’autres plateformes que le PC, y compris mais sans s’y limiter des consoles de jeu et des appareils nomades. 4.2.2 Seules des personnes physiques peuvent s’inscrire au Jeu et créer un Compte Epic Games, conformément aux Conditions d’utilisation d’Epic Games. Une fois les utilisateurs inscrits et leur Compte Epic Games configuré, ils peuvent jouer au Jeu en conformité avec les Règles du jeu. La participation aux Services a uniquement vocation à divertir. Toute utilisation des Services à des fins commerciales est interdite, sauf autorisations particulières mentionnées dans ces Conditions ou dans les Règles du jeu. Promouvoir le Jeu sur YouTube, Twitch et d’autres sites de streaming est autorisé, mais, à notre entière discrétion, nous nous réservons la possibilité de revenir sur cette permission à tout moment en prévenant l’Utilisateur par écrit. 4.2.3 Seules des personnes majeures ou celles dont les tuteurs légaux ont donné leur consentement pour l’utilisation sont autorisées à participer. Au moment de son adhésion à nos Services, l’Utilisateur déclare être majeur et en capacité juridique, ou que ses tuteurs légaux ont donné leur consentement. Si l’Utilisateur est mineur, le tuteur légal doit alors donner son consentement. Nous sommes en droit de réclamer à tout moment une preuve écrite de la majorité de l’Utilisateur ou le consentement par écrit du tuteur légal. Quand un utilisateur mineur utilise un Compte utilisateur après avoir atteint la majorité, tous les accords l’engageant et conclus auparavant sont considérés reconduits, à moins qu’il ne révoque son approbation envers YAGER dans un délai de deux semaines à compter du début de sa majorité. 4.2.4 Restriction concernant le streaming du contenu du Jeu : en règle générale, l’Utilisateur ou tout tiers n’est pas autorisé à diffuser en streaming du contenu ou le gameplay du Jeu à ses seuls abonnés ou à ceux d’un tiers (pas d’abonnement, juste du flux vidéo), incluant notamment sans s’y limiter les formules payantes. De tels droits sont réservés à YAGER. 4.3 Genre Le Jeu se définit comme un jeu de tir et de quêtes multijoueur compétitif en ligne fonctionnant par instance et se situant dans un univers de jeu fictif. 4.4 Fonctionnalités en jeu et avantages virtuels L’Utilisateur peut acquérir des avantages virtuels à utiliser en lien avec le Jeu à partir du magasin du jeu en échange d’argent réel. YAGER peut restreindre l’allocation ou l’utilisation des avantages virtuels en fonction de votre pays de résidence ou d’autres facteurs. YAGER peut offrir la possibilité d’acquérir des avantages virtuels à partir du magasin du jeu contre de l’argent réel et à se servir des avantages virtuels directement en échange du versement d’une somme. Il sera expressément signalé à l’Utilisateur que le service proposé n’est pas gratuit, et l’Utilisateur sera informé de son droit de rétractation (le cas échéant). YAGER renseigne l’Utilisateur sur les fonctionnalités correspondant aux avantages virtuels, ainsi que de leurs prérequis et de leur prix au préalable de l’achat. Les avantages virtuels deviennent accessibles après que les Utilisateurs ont effectué leur paiement, avec de la monnaie virtuelle ou en argent réel, selon les cas, suivant les ressources disponibles. Remarque : certains avantages virtuels peuvent également être obtenus en jouant ou en tant qu’élément d’un pack du jeu. 4.4.1 Monnaie premium 4.4.1.1 L’Utilisateur a la possibilité d’acquérir des Aurum, la monnaie premium, en échange d’argent réel. Les Aurum s’utilisent en jeu pour acquérir des avantages virtuels, tels des objets qualifiés de cosmétiques, ainsi que d’autres contenus ou services que nous pouvons parfois proposer. 4.5 Règles générales des avantages virtuels 4.5.1 L’Utilisateur peut seulement obtenir du contenu du Jeu et des avantages virtuels par le biais de YAGER (ou par celui de toute personne ou tiers que YAGER a habilité à cet effet), et l’Utilisateur ne doit pas obtenir de contenu par le biais de toute autre personne ni même tenter de le faire. Il est interdit aux Utilisateurs de vendre, d’acquérir, de louer, de céder, d’offrir, d’accepter, de diffuser ou de copier des avantages virtuels, dont la monnaie virtuelle, dans et/ou hors du Jeu – sous quelque forme que ce soit – au bénéfice de/de la part d’un tiers qui n’y est pas expressément autorisé par ces Conditions d’utilisation ou les Règles du jeu. Un système interne au jeu fourni par le Jeu ou par YAGER afin d’échanger des avantages virtuels du Jeu constitue une exception notable. Dans ce cas, le transfert d’avantages virtuels d’un Utilisateur à l’autre est seulement autorisé, si l’échange a lieu – que ce soit dans ou en dehors du Jeu, et que cela se fasse sans ou avec une contrepartie, uniquement si celle-ci est constituée par des biens virtuels ou de la monnaie virtuelle – si le transfert s’effectue donc dans le Jeu lui-même ou grâce à une fonctionnalité offerte par le Jeu. L’acquisition d’avantages virtuels en échange de toute forme de contrepartie impliquant autre chose que des biens virtuels ou la monnaie virtuelle du Jeu est strictement interdite. Si l’Utilisateur cède ou échange des avantages virtuels à grande échelle sans en retirer une contrepartie de valeur équivalente à l’intérieur du Jeu, l’Utilisateur est alors considéré comma ayant enfreint cette règle. L’Utilisateur est en droit d’apporter la preuve du contraire. 4.5.2 Des avantages virtuels pouvant être acquis par de l’argent réel peuvent aussi être fréquemment obtenus en jeu par d’autres moyens, en les achetant avec de la monnaie virtuelle, par exemple. Quand un avantage virtuel est initialement acheté en échange d’argent réel pour un Compte donné, cet avantage est considéré comme ayant été acquis avec de l’argent réel pour ce seul Compte. En règle générale, des avantages virtuels obtenus contre de l’argent réel pour tout Compte ne sont pas considérés comme ayant été acquis contre de l’argent réel par un autre Compte si, par exemple, cet autre Compte en bénéficie grâce à un échange interne au jeu. Si un Compte achète un avantage virtuel donné contre de l’argent réel, mais obtient également à nouveau le même avantage virtuel par les moyens en jeu, chaque fois que le Compte transfère, utilise, consomme, échange, perd ou dépense une partie de cet avantage virtuel, il est alors considéré que la part de cet avantage virtuel acquise avec de l’argent réel est utilisée en premier. En aucune circonstance, nous ne pourrons être tenus pour redevables ou responsables du remboursement ou d’une compensation d’un avantage virtuel qui n’a pas été obtenu grâce à de l’argent réel, tel qu’il est stipulé ci-dessus. 4.5.3 L’Utilisateur reconnaît, accepte et convient qu’il ne dispose d’aucun intérêt, pécuniaire ou autre, relatif à toute fonctionnalité ou tout contenu présents dans le Jeu, y compris mais sans s’y limiter les Comptes qu’il a enregistrés ou tout avantage virtuel. 4.5.4 En règle générale, les Utilisateurs ne peuvent utiliser d’avantages virtuels obtenus contre de l’argent réel qu’après avoir exprimé leur consentement et convenu, au préalable de l’achat, de l’extinction de leur droit de rétractation. 4.5.5 Il n’existe pas de politique de retour au sujet des avantages virtuels. Les avantages virtuels acquis grâce à des devises virtuelles ou de l’argent réel ne peuvent être restitués en échange de devises virtuelles ni d’argent réel en vertu des relations régies par ces Conditions d’utilisation. 4.5.6 YAGER peut décider de modifier des fonctionnalités du Jeu à notre discrétion motivée, à moins que cela ne soit considéré comme juridiquement inacceptable pour les Utilisateurs, et de cesser l’offre de ses services, en vertu des clauses relatives à la résiliation de cet Accord. YAGER est en droit de baisser et/ou d’augmenter les prix des avantages virtuels à l’avenir et de créer ainsi que de vendre de nouveaux avantages virtuels à tout moment. 4.5.7 YAGER peut, à son entière et unique discrétion, apporter des modifications périodiques à l’équilibrage du Jeu. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les capacités d’objets particuliers, la conception de l’univers du jeu, les fonctionnalités du Jeu et la totalité de l’économie virtuelle. Aucune compensation interne ou extérieure au Jeu ne pourra être exigée en retour de notre part. 4.5.8 YAGER peut mettre à disposition de l’Utilisateur du contenu du Jeu et des avantages virtuels à la seule condition que l’Utilisateur ait juridiquement le droit d’avoir accès à ce contenu dans son pays ou son lieu de résidence. 4.5.9 YAGER ne peut garantir ni ne garantit que tout contenu du Jeu ou des avantages virtuels soient disponibles à tout moment, pour tout pays ou sur tout territoire, à moins que YAGER ne l’ait expressément formulé par rapport à un contenu donné.

  • 5 Prérequis pour l’utilisation

5.1 Jouer au jeu requiert de télécharger le Jeu à partir de la boutique Epic Games, ainsi qu’un accès permanent à Internet et un appareil approprié sur lequel jouer au Jeu. La configuration requise dépend du système d’exploitation de l’Utilisateur. Pour l’instant, le jeu est disponible sous Windows pour PC. D’autres plateformes pourraient s’y ajouter dans le futur. Des détails sur la configuration requise sont publiés sur le Site Internet et sont consultables sur https://thecycle.game/faq/. 5.2 La configuration requise pour le système augmentera parfois suivant les évolutions technologiques. Cela implique que des appareils plus anciens, qui correspondent actuellement à la configuration minimale requise pour le Jeu, pourraient ne plus suffire à l’avenir.

  • 6 Coûts et frais supplémentaires

6.1 Afin de jouer au Jeu, les Utilisateurs doivent créer un Compte chez Epic Games et télécharger le lanceur Epic Games. 6.2 Dans l’éventualité où les Utilisateurs acquièrent des avantages virtuels contre de l’argent réel via le magasin du jeu, ils passent un accord contractuel avec l’opérateur du magasin du jeu (par exemple Epic Games pour la boutique Epic Games), ce qui les engage à s’acquitter du prix indiqué dans le magasin du jeu. Si l’achat est effectué via un prestataire de services de paiement tiers, les coûts liés à cet achat reviennent à la charge des Utilisateurs (comme il est mentionné dans le magasin du jeu). 6.4 L’accès au Site Internet se fait à titre gracieux. Des coûts inhérents à la connexion à Internet ou au magasin du jeu peuvent s’appliquer en fonction de l’engagement contractuel des Utilisateurs avec leur fournisseur de téléphonie mobile, d’accès Internet ou autre.

  • 7 Langue contractuelle

7.1 La langue de cet Accord est l’anglais. La traduction de cet Accord dans d’autres langues peut être consultable. 7.2 En cas de conflit entre la version anglaise de l’Accord et l’Accord dans une autre langue, la version anglaise aura préséance.

  • 8 Inscription, conclusion du Contrat

8.1 Inscription 8.1.1 Les Utilisateurs ont besoin de s’inscrire et de configurer un Compte Epic Games. Les Utilisateurs peuvent ouvrir un Compte en remplissant le formulaire d’inscription sur le Site Internet d’Epic Games. Il suffit de fournir les renseignements qu’il requiert. En outre, Epic Games peut exiger de vérifier l’adresse électronique d’un Utilisateur en lui demandant de cliquer sur un lien de confirmation envoyé par e-mail par Epic Games. 8.1.2 Au cours de la procédure d’inscription chez Epic Games pour le Jeu THE CYCLE, les Utilisateurs acceptent les modalités d’utilisation, comprenant notamment le Contrat de Licence Utilisateur Final de YAGER/les Conditions d’utilisation du Jeu THE CYCLE accessibles par un lien, ainsi que la politique de confidentialité. 8.1.3 Comme il a été mentionné plus haut (voir section 1.3), YAGER n’est pas une société affiliée à Epic Games et n’a aucune influence sur les fonctionnalités et les conditions d’utilisation du Compte Epic Games, ni sur le lanceur Epic Games, ni sur les services et les conditions d’utilisation d’Epic Games, mais emploie Epic Games comme prestataire tiers pour lui fournir ses propres services.

  • 9 Magasin du jeu, conclusion du Contrat

9.1 Procédure « d’achat » 9.1.1 Par le biais du magasin du jeu (sous la forme de la boutique Epic Games, voir section 1.3 ci-dessus), les Utilisateurs ont accès, moyennant finance, à des avantages virtuels disponibles à l’achat contre de la monnaie virtuelle. Les Utilisateurs peuvent consulter le magasin du jeu pour choisir, moyennant finance et en fonction de chaque offre, le type et la quantité d’avantages virtuels qu’ils souhaitent acquérir. Dans The Cycle, tout achat au moyen d’argent réel s’effectue par le biais du service tiers de la boutique Epic Games. 9.1.2 La procédure d’achat pour les diverses boutiques d’applications gérées par des tiers (par ex. la boutique Epic Games) est soumise aux conditions de leur boutique respective. 9.1.3 Un contrat est conclu entre le fournisseur du magasin du jeu et les Utilisateurs qui achètent des avantages virtuels à partir du magasin du jeu, moyennant finance. 9.1.4 YAGER a rempli son obligation quand les avantages virtuels ont été alloués au Compte utilisateur. YAGER se réserve le droit de refuser l’achat ou l’utilisation d’avantages virtuels à un Utilisateur, sans avoir à motiver la raison de refus. 9.2 Acquisition et utilisation des avantages virtuels 9.2.1 Dans l’éventualité où un Utilisateur acquiert des avantages virtuels par le biais du magasin du jeu, en suivant la procédure d’achat définie ci-dessus, les avantages virtuels seront alloués au Compte utilisateur. Les Utilisateurs sont autorisés (non exclusivement) à utiliser les avantages virtuels, tant que le Jeu est disponible pendant le terme de l’accord, de modifier l’expérience ludique selon les Règles du jeu. Des avantages virtuels ne peuvent être utilisés que dans le Jeu et seulement si le Compte utilisateur est actif. 9.2.2 En règle générale, les Utilisateurs peuvent uniquement jouir de leurs avantages virtuels s’ils ont exprimé leur consentement et reconnu avoir perdu leur droit de rétractation, ou si le droit de rétractation s’est éteint autrement (par ex. avec le temps). 9.2.3 Pas de contrat supplémentaire à l’utilisation d’avantages virtuels. 9.2.4 L’utilisation d’avantages virtuels est un acte de participation ludique et les Utilisateurs exercent leur droit d’établir les caractéristiques du Jeu et de modifier l’expérience ludique dans le cadre des Règles du jeu et des fonctionnalités offertes. Des transactions impliquant des avantages virtuels ou des Monnaies virtuelles ne sont pas des contrats mais des actes ludiques du Jeu. 9.2.5 Le droit d’utilisation en matière d’avantages virtuels se termine au plus tard avec la fin de l’Accord conclu avec YAGER ; si l’Accord est résilié, ce droit se termine quand la résiliation prend effet. Tout droit en matière d’avantages virtuels « achetés » et non utilisés au moment de la résiliation s’éteindra sans droit à une compensation ni à un remboursement. 9.2.6 Les avantages virtuels ne peuvent pas être reconvertis en monnaie légale ni en biens (réels ou virtuels). Aucun retour ni aucun remboursement n’est possible.

  • 10 Droit de rétractation

10.1 Les Utilisateurs peuvent résilier cet Accord selon le droit applicable. 10.2 Transactions dans la boutique Epic Games Remarque : pour autant que l’Utilisateur effectue un achat dans la boutique Epic Games, il passe un contrat avec Epic Games et non pas avec YAGER. Pour cette raison, dans le cadre d’un tel achat dans la boutique Epic Games, les conditions d’utilisation de la boutique Epic Games s’appliqueront. Tout droit de rétraction du consommateur sera régi par les conditions d’utilisation applicables pour Epic Games et par la législation en vigueur. Les conditions d’utilisation applicables pour la boutique Epic Games et sa politique de retour sont consultables ici. De plus amples informations au sujet du droit de rétractation des Utilisateurs sont consultables sur https://epicgames.helpshift.com/a/epic-games-store-and-launcher/?l=fr&s=epic-games-store-refund-policy 10.3 Transactions directes avec YAGER Il n’est pas prévu que l’Utilisateur puisse effectuer des transactions et des achats contractuels directement avec YAGER. Cependant, dans l’éventualité où l’Utilisateur puisse à l’avenir effectuer des transactions et des achats contractuels directement avec YAGER, le droit de rétraction s’appliquera comme suit : Beginning — Droit de rétractation Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motif. Le délai de rétraction expirera au bout de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer YAGER Development GmbH (« YAGER ») Pfuelstraße 5 10997 Berlin Allemagne Téléphone : +49 30 695976-60 E-mail : support@yager.de de votre décision de résilier ce contrat au moyen d’une déclaration expresse (par ex. par courrier postal, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous envoyer votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (hormis les frais supplémentaires engagés si vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre décision de résilier ce contrat. Pour un tel remboursement, nous emploierons la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. Ce remboursement n’entraînera pour vous aucuns frais. Si vous avez demandé que la résiliation commence durant le délai de rétractation, vous êtes tenu de nous payer une somme équitable et proportionnelle à la mesure des services dont vous avez bénéficié de notre part jusqu’au moment où vous nous avez fait part de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation pour cet Accord, en adéquation avec la totalité des services fournis pour l’Accord. — End —   —Beginning of Model Withdrawal Form — Formulaire type de résiliation À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez résilier le contrat.   (*) Retirez les mentions inutiles. À YAGER Development GmbH (« YAGER ») Pfuelstraße 5 10997 Berlin Allemagne E-mail : support@yager.de

    • Par la présente, je déclare/nous déclarons(*) résilier mon/notre (*) contrat pour la vente des biens suivants (*)/ pour la prestation du service suivant (*) :
    • Demandé le (*)/ Reçu le (*) :
    • Nom du (des) consommateur(s) :
    • Adresse du (des) consommateur(s) :
    • Signature(s) du (des) consommateur(s) (seulement si le formulaire est imprimé) :
    • Date :

Veuillez retirer les mentions inutiles.   — End Model Withdrawal Form   10.4 Remarque : le droit de rétractation s’éteint si YAGER a entamé la prestation des Services ou a démarré le contrat suite au consentement exprès et antérieur de l’Utilisateur et son acceptation de l’extinction afférente du droit de rétraction, sous réserve que l’Utilisateur en ait été informé au préalable. Cela concerne en particulier, sans s’y limiter, l’achat par l’Utilisateur au magasin du jeu, au moyen d’argent réel, d’avantages virtuels, que l’Utilisateur peut acquérir et employer dans le Jeu, en règle générale, seulement après avoir donné son consentement et admis perdre ainsi son droit de rétractation au préalable de l’achat, sous réserve que l’Utilisateur ait été informé de cet état de fait auparavant. Il en résulte que, le cas échéant, si l’Utilisateur a retiré ou activé un avantage virtuel, celui-ci n’est ni restituable, ni échangeable, ni remboursable contre du contenu de Jeu, des espèces, des biens ou des services.

  • 11 Compte utilisateur

11.1 Tout Compte utilisateur est lié à une identité unique. 11.2 Des inscriptions multiples chez Epic Games, ainsi que la configuration et la gestion de plusieurs Comptes Epic Games sont soumises à ses conditions d’utilisation. 11.3 YAGER se réserve le droit de fermer tous les Comptes d’un Utilisateur si celui-ci contrevient aux conditions d’utilisation avec un seul de ses Comptes. 11.4 YAGER décline toute responsabilité au sujet de l’identité des Utilisateurs. Il est conseillé à tout Utilisateur d’apprécier l’identité d’un autre Utilisateur, si nécessaire. YAGER a le droit sans y être obligé de vérifier l’exactitude des informations de l’Utilisateur. YAGER peut pour cela demander des documents aptes à prouver son identité, telle qu’une carte d’identité personnelle. YAGER est en droit de soumettre la création d’un Compte utilisateur à une telle vérification. 11.5 Il est rappelé aux Utilisateurs de traiter toutes les données d’accès et toutes celles fournies par nos soins dans le but d’accéder au Jeu et aux Services (identifiant, mot de passe à changer régulièrement, etc.) de manière strictement confidentielle et de ne pas les divulguer à un tiers, ni de permettre à un tiers d’utiliser son propre Compte utilisateur, à moins que YAGER n’ait approuvé le transfert du Compte expressément et par écrit. 11.6 Si un tiers utilise un Compte utilisateur après être entré en possession de données d’accès par suite de son manquement à les protéger d’un tiers, alors l’Utilisateur sera tenu responsable de tout dommage ou autre causé par la négligence de l’Utilisateur. 11.8 L’Utilisateur informera Epic Games ou nous-mêmes, par e-mail et sans délai, s’il apprend ou soupçonne qu’un tiers non autorisé est entré en possession de données d’accès. Dans l’éventualité d’un soupçon fondé sur le fait que des données d’accès soient connues et aient été utilisées par un tiers non autorisé, YAGER a le droit sans y être obligé, et ce pour raison de sécurité, de changer les données d’accès à son entière discrétion et sans notification préalable. Par ailleurs, YAGER a le droit de bloquer le Compte utilisateur. Dans les cas évoqués ci-dessus, YAGER fera le nécessaire pour informer immédiatement l’Utilisateur légitime du signalement à propos d’un soupçon d’accès anormal et fournira de nouvelles données d’accès dans un délai raisonnable. Pour des raisons de sécurité, YAGER peut réclamer une preuve d’identité avant de procéder ainsi. Cependant, au cas où le compte de messagerie de l’Utilisateur lié aux Services est compromis, YAGER ne disposera d’aucun moyen d’entrer normalement en contact avec l’Utilisateur. Dans de pareils cas, l’Utilisateur ne peut pas demander que ses données d’accès originales soient restaurées. 11.9 L’Utilisateur s’engage à ne se connecter sous aucun prétexte au Compte utilisateur de quelqu’un d’autre.

  • 12 Cession de droits des Utilisateurs, Contenu

12.1 En soumettant des informations ou du contenu (« Contenu ») par transfert de fichiers ou autre, l’Utilisateur prend acte et accepte que le Contenu transmis sur le Jeu ou à la Communauté puisse être mondialement diffusé sur Internet. 12.2 L’Utilisateur conserve tous ses droits sur le Contenu soumis par transfert de fichier ou par tout autre moyen par cet Utilisateur. En transmettant le Contenu sur le Jeu à notre Communauté ou sur notre (nos) Service(s), l’Utilisateur nous accorde la permission non exclusive, révocable et gracieuse d’utiliser le Contenu sur le Site Internet et dans le Jeu, y compris les applications, pour en assurer la promotion, dont le droit d’utiliser le Contenu sous toutes les formes connues d’exploitation. La cession de droits couvre également tous les types d’exploitation encore inconnus. Les droits susmentionnés incluent sans s’y limiter les droits suivants : 12.2.1 Le droit de reproduire, de distribuer, de traduire, de louer, d’exposer, d’exécuter, de communiquer et de rendre accessible au public (par des moyens câblés ou non), de diffuser et d’ajouter du contenu à d’autres travaux ou produits (comprenant la publicité) en lien avec le Site Internet et le Jeu, de l’adapter et d’exploiter une telle œuvre commune et modifiée dans le cadre des droits énoncés dans cet Accord. 12.2.2 Le droit d’utiliser du contenu non seulement sur le Site Internet et dans le Jeu, dont les applications, mais aussi sur d’autres médias Internet ou d’autres types d’exploitation basés sur Internet, par ex. les flux RSS, d’autres plateformes et communautés d’Internet ainsi que sur d’autres appareils (par ex. des téléphones mobiles, des consoles de jeu, des ordinateurs comprenant les appareils nomades tels les ordinateurs portables, les assistants numériques personnels ou mobiles, etc.) dans le cadre des droits énoncés dans cet Accord. 12.3 Cette clause ne s’applique pas aux messageries ou aux discussions privées. 12.4 Dans l’éventualité où le nom d’un Utilisateur est associé au Contenu transmis par des Utilisateurs, ceux-ci renoncent à leur droit d’être mentionnés comme initiateur du contenu. 12.5 La cession à YAGER du droit d’utiliser et de publier le contenu dans le Jeu lui-même ou sur le Site Internet se fait à titre gracieux. Ce qui précède déroge aux sections 32, 32a et 32c de la loi sur le copyright (Urheberrechtsgesetz). 12.6 Les Utilisateurs ne peuvent transmettre par upload que du Contenu qu’ils ont créé et/ou dont ils détiennent les droits suffisants (par ex. droits d’utilisation et d’exploitation) pour leur permettre de l’utiliser conformément à la section 12.2, en particulier pour communiquer le Contenu et le mettre à disposition du public, ainsi que pour l’adapter et le sous-licencier. 12.7 Les Utilisateurs peuvent transmettre le Contenu, en particulier des photos montrant d’autres personnes qu’eux-mêmes, avec le consentement de ces tiers. 12.8 YAGER décline toute responsabilité au sujet de tout Contenu, toute donnée ou toute information transmis par les Utilisateurs du Jeu, dont les applications, ou sur le Site Internet, ainsi qu’au sujet de tout contenu de sites Internet externes accessibles par des liens. En particulier, YAGER ne garantit pas que ce Contenu, ces données, ces informations soient exacts, qu’ils remplissent un objectif particulier, ni qu’ils conviennent à un tel objectif. 12.9 YAGER se contente de fournir une plateforme technique en vue de publier le Contenu fourni par les Utilisateurs. YAGER n’a aucune influence sur le Contenu transmis et ne procède pas à l’évaluation du Contenu transmis avant sa mise à disposition publique. YAGER n’examine le Contenu que s’il lui a été signalé que ce Contenu pourrait être illégal. Si YAGER est prévenu d’un Contenu illégal par signalement, YAGER exercera alors son droit de suppression et le retirera immédiatement, ou il bloquera l’accès à ce Contenu, enquêtera et prendra éventuellement des sanctions à l’égard de l’Utilisateur. YAGER incite les Utilisateurs à reporter formellement tout Contenu potentiellement illégal aux Services d’assistance via support@yager.de 12.10 En général, la permission susmentionnée ne s’achève pas au moment de la résiliation du contrat avec l’Utilisateur ou de toute autre disposition selon laquelle il arrive à échéance. Cette permission peut être révoquée par l’Utilisateur à tout moment. Toutefois, l’Utilisateur admet que le Contenu fourni par l’Utilisateur peut, dans certains cas, ne pas être retiré afin de garantir l’intégrité et le bon fonctionnement du Site Internet et du Jeu. Dans de pareils cas, YAGER n’est pas tenu de retirer le Contenu de l’Utilisateur. Cependant, YAGER fera de son mieux pour minimiser les répercussions pour l’Utilisateur à ce sujet et pourra retirer le nom de l’Utilisateur relatif au contenu. 12.11 YAGER ne modifiera le Contenu fourni par un Utilisateur que si le Contenu contrevient à ces Conditions ou aux Règles du jeu et si ces changements sont à même de rectifier cette infraction, ou encore pour des raisons techniques pour garantir le bon fonctionnement des Services. 12.12 L’Utilisateur peut retirer ses Contenus à tout moment, sous réserve des restrictions mentionnées ci-dessus. La permission s’achève donc quand l’Utilisateur supprime les Contenus du Jeu. YAGER n’a pas obligation de fournir des moyens de suppression. 12.13 Dans l’éventualité où des Utilisateurs ont connaissance d’une utilisation illégale du Jeu, dont les applications, ou du Site Internet, ainsi que d’une utilisation contraire à des clauses des présentes Conditions d’utilisation, les Utilisateurs doivent en informer YAGER.

  • 13 Obligations générales relatives au comportement et au Contenu utilisateur

13.1 Les Utilisateurs ont obligation de…

  • rendre publics dans le Jeu, les applications ou sur le Site Internet que des informations ou du Contenu qui n’enfreignent pas les droits de tiers, dans la mesure où il est permis de rendre cela public y compris sur Internet ;
  • se conformer à la législation en vigueur et à tout droit d’un tiers lors de l’utilisation des Services.

13.2 Les Utilisateurs ont interdiction de…

  • diffuser du Contenu y compris mais non exclusivement des images, des vidéos, des liens, des noms, des mots (dont des noms de membres, de personnages, de guildes, etc.) (i) comprenant des éléments politiques, religieux, injurieux, choquants, encourageant ou faisant l’apologie de la guerre ou de la violence, sexistes, pornographiques, ou d’une autre nature répréhensible, dont particulièrement du contenu à caractère raciste, extrémiste de droite ou de gauche, impliquant des personnes ou des représentations (ii) susceptibles de causer un grave préjudice moral aux enfants ou à un jeune public ou portant atteinte à leur bien-être, (iii) ou pouvant nuire à la réputation de YAGER ;
  • rendre publiques de telles informations ou de transmettre par upload du contenu, le cas échéant, qui soit raciste, cruel, choquant ou immoral ;
  • transmettre par upload ou diffuser tout contenu pornographique, ou faire la promotion, proposer ou diffuser des produits pornographiques ou contraires à la protection de la jeunesse, ou rendre publiques de telles informations ;
  • harceler indûment d’autres Utilisateurs (en particulier avec du spam), c.-à-d. envoyer par e-mail des invitations à d’autres joueurs sans leur consentement tacite ;
  • choquer d’autres Utilisateurs ou nuire à la réputation d’un tiers par des déclarations mensongères ou injustifiées ;
  • transmettre par upload du contenu protégé par la loi (par ex. lié au copyright, à une marque, à un brevet, à un certificat d’utilité ou au droit de modèle), ou faire la promotion, proposer ou diffuser des biens ou des services sans y être habilités ;
  • faire la promotion de services ou de produits fournis par eux-mêmes ou par des tiers, en particulier ceux impliquant des « farmeurs d’or » ;
  • bloquer, transcrire, modifier ou copier le Jeu dont les applications et/ou le Site Internet, intégralement ou en partie, plus qu’il n’est nécessaire pour une utilisation normale du Jeu ou du Site Internet ;
  • diffuser et publier du contenu tiers généré par l’Utilisateur concernant le Jeu, dont les applications, et le Site Internet en dehors du Jeu lui-même, à moins que cela ne soit proposé par des fonctionnalités du Jeu et du Site Internet ; le contenu personnel généré par l’utilisateur ne peut être reproduit que si cela n’enfreint pas les droits d’un tiers et ne comprend pas des éléments du Jeu, dont les applications, ni du Site Internet ;
  • agir par quelque moyen que ce soit en affectant le fonctionnement ou l’infrastructure du Jeu, dont les applications, et du Site Internet, en particulier en le saturant.

13.3 Pas de manipulations Les Utilisateurs peuvent jouer au Jeu à titre personnel seulement. Il ne leur est pas autorisé de manipuler le Jeu ou d’employer des outils techniques procurant aux Utilisateurs un avantage sur les autres joueurs. Il est en particulier interdit aux Utilisateurs de :

  • modifier l’expérience ludique en employant des logiciels ou des mécanismes qui peuvent altérer le fonctionnement et la jouabilité, à moins que cela ne soit toléré par YAGER ou par les Règles du jeu ;
  • utiliser des logiciels opérant à la place du joueur (tels que des scripts ou des bots) ;
  • utiliser des mesures susceptibles de causer une charge excessive et indue des capacités techniques ;
  • utiliser des mesures qui bloquent, forcent ou modifient le contenu ou interfèrent de toute autre façon avec le Site Internet ou le Jeu ;
  • créer ou utiliser des astuces, des mods et/ou des cracks, ainsi que tout autre logiciel tiers qui modifie l’expérience ludique du Jeu, à moins que cela ne soit toléré par les Règles du jeu ;
  • échanger ou céder des avantages virtuels contre de l’argent réel, des cryptodevises comme le Bitcoin, des biens ou des services numériques tiers, ou tout autre avantage réel.

13.4 Pas de comportement toxique en jeu ni de controverse En participant au Jeu et en interagissant avec d’autres joueurs, les Utilisateurs se doivent d’adopter les standards communs d’équité et de convenance, un comportement sociable. Les Utilisateurs doivent éviter les injures et autres comportements de joueur toxique, ainsi que le trollage ou d’autres types de conduite dérangeante. 13.5 Exploration de données (Data-mining)

  • L’exploration de données (ou Data-mining) dans le contexte de cette clause est le processus consistant à extraire ou explorer les fichiers du Jeu pour en récupérer des informations comme des cartes, graphismes, modèles, sons, des noms de dossier ou toute autre information à propos du jeu.
  • L’exploration de données (Data-mining) est autorisée pour une utilisation personnelle et les informations extraites peuvent être partagées auprès de le communauté des joueurs dans un but non-commercial, sauf exceptions suivantes :
    • Les données extraites concernent la monétisation, la monnaie réelle, la monnaie virtuelle du jeu (Aurum), la boutique en jeu ou toute autre information concernant la monétisation du jeu sont des exceptions et ne doivent être en aucun cas explorées (ou faire l’objet de Data-mining) et partagées.
    • Les données extraites sont relatives aux contenus Saisonniers ou au Fortuna Pass, ces informations sont des exceptions et ne doivent être en aucun cas explorées (ou faire l’objet de Data-mining) et partagées.
  • L’Exploration de données (ou Data-mining) à des fins commerciales est interdite. Exemple concret : la diffusion des informations extraites lors de vidéos live ou enregistrées sur des plateformes de diffusion telles que Youtube ou Twitch ne doivent pas faire l’objet de rémunération publicitaires auprès de ces plateformes.
  • Les données et informations obtenues via l’exploration de données (ou Data-mining) comme définies plus haut ne doivent être en aucun cas partagées à des partis tiers
  • Les logiciels de Data-mining qui automatisent la récupération et l’exploration de données et qui accélèrent l’analyse de ces données en relation avec le Jeu ne doivent pas être utilisés.
  • Les droits statutaires de l’utilisateur en vertu des lois applicables, à savoir la législation allemande, sont applicables et nommément droit statutaire de décompilation dans un but d’interopérabilité avec l’utilisation d’un programme créé indépendamment (section 69e de la loi allemande sur les droits d’auteur) restent inaltérables.
  • 14 Protection antitriche et contrôle de l’utilisation et des performances du Jeu

14.1 YAGER peut contrôler l’utilisation du Jeu pour une série de raisons variées, comprenant la lutte contre la triche et le piratage, contre le comportement de joueurs toxiques et le trollage, ou encore l’amélioration des performances du Jeu et l’expérience des joueurs. 14.2 YAGER emploie le service antitriche de Kamu (« Easy Anti-Cheat »), qui est géré par un prestataire de service tiers assurant ses services à YAGER. Easy Anti-Cheat dispose d’un logiciel client (« Client ») intégré au produit logiciel. Quand vous lancez une nouvelle session de jeu, le client charge et installe automatiquement sa dernière version sur l’Unité. Lorsque vous utilisez le produit logiciel sur votre Unité, Easy Anti-Cheat contrôle l’Unité en analysant les fichiers binaires du Jeu et en vérifiant la mémoire de l’Unité, en vue de détecter et d’empêcher la triche dans le Jeu (« Objectif »). Dans cet Objectif, Easy Anti-Cheat stocke des informations relatives aux méthodes de fraude employées dans le Jeu (« Données »). Ces Données contiennent vos données personnelles, comme il est expliqué dans la déclaration de confidentialité d’Easy Anti-Cheat. En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre façon ce Produit logiciel, vous consentez à ce que Easy Anti-Cheat récolte, stocke, partage et publie les Données uniquement dans cet Objectif. Vous prenez également acte et acceptez que les opérations de traitement d’Easy Anti-Cheat comportent des prises de décision automatisées pouvant avoir des répercussions importantes pour vous, étant donné que vous pouvez vous faire bannir du jeu s’il est avéré que vous y avez triché. Les données ne sont utilisées que dans cet Objectif, comprenant (mais sans s’y limiter) : l’identification et le bannissement de Comptes de joueur ayant pour habitude de tricher dans des jeux vidéo, l’analyse de comportements frauduleux et de codes de triche, et le partage de données de triche avec les filiales d’Easy Anti-Cheat. Vous n’êtes en droit d’utiliser le Jeu (c.-à-d. le Produit logiciel) qu’en conformité avec ces conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité d’Easy Anti-Cheat. Vous trouverez de plus amples informations sur les pratiques de confidentialité d’Easy Anti-Cheat dans la déclaration confidentialité de la société consultable sur https://www.easy.ac/en-us/support/culling/account/privacy/ Si vous refusez à Easy Anti-Cheat le droit de traiter vos données personnelles en conformité avec la déclaration de confidentialité ou exigez qu’Easy Anti-Cheat retire ou supprime vos données personnelles, YAGER, Easy Anti-Cheat ou un tiers (mandaté par YAGER ou Easy Anti-Cheat) ont le droit de bloquer votre accès au Jeu et d’empêcher toute utilisation du Jeu de votre part.

  • 15 Condition de résiliation, blocage et interruption d’accès (sanctions)

15.1 Terme : cet accord est conclu pour une durée indéterminée et prend fin avec sa résiliation. Lé préavis doit être fourni par écrit (un e-mail suffit). 15.2 Résiliation par un Utilisateur. Un Utilisateur peut dénoncer cet accord à tout moment en envoyant un préavis à support@yager.de. 15.3 Résiliation par YAGER. 15.3.1 En application des dispositions particulières liées à l’Abonnement, YAGER peut résilier cet Accord à tout moment sans motif, en fournissant un préavis de quatorze (14) jours par écrit. 15.3.2 Le droit statutaire de dénoncer cet Accord pour une raison impérative avec un préavis plus court ou même sans préavis reste inchangé. 15.3.3 Une raison impérative est fournie si l’une des parties, compte tenu de l’ensemble des circonstances et des intérêts des deux parties, ne peut à juste titre être supposée poursuivre la relation contractuelle jusqu’au terme convenu ou jusqu’à expiration de la période de préavis. 15.3.4 Les raisons impératives comprennent par exemple (sans s’y limiter) :

  • si l’Utilisateur est impliqué dans des tricheries, dans l’emploi de bots, dans une fraude financière ou dans l’exploitation abusive de bugs. L’Utilisateur est ainsi prévenu que YAGER peut, sans avertissement préalable, interrompre immédiatement tout accès de l’Utilisateur au Jeu dans de telles circonstances, afin de garantir l’intégrité et la réputation du Jeu ;
  • si l’Utilisateur se rend coupable de violations de la législation en vigueur, des présentes Conditions d’utilisation, des Règles du jeu et/ou des règles générales des avantages virtuels ;
  • si l’Utilisateur est en retard de paiement pour des cotisations dues ;
  • si l’Utilisateur subit un litige ou un rejet de paiement ;
  • si des tiers (par ex. des opérateurs de réseaux sociaux), dont la fonctionnalité d’inscription permet à l’Utilisateur d’avoir accès à son Compte chez YAGER, de demander à YAGER de supprimer les données de l’utilisateur et/ou d’entreprendre des actions similaires, et de limiter l’accès de YAGER aux données.

15.3.5 YAGER se réserve le droit de mettre fin à l’activité du Jeu dans le futur. Dans une telle éventualité, YAGER annoncera la cessation du Jeu trois mois à l’avance et les services transitoires qu’il sera en mesure de proposer à l’avenir dans ce cas. 15.4 Conséquences de la résiliation. 15.5 Quand la résiliation prend effet, les comptes de l’Utilisateur seront effacés, dont l’ensemble des avantages virtuels toujours présents sur le Compte utilisateur correspondant. Le Contenu posté par l’Utilisateur sur le Site Internet sera retiré ou bien le nom de l’Utilisateur lié au Contenu sera retiré à la place. Les Utilisateurs peuvent insister pour faire retirer le Contenu qu’ils ont fourni – totalement ou en partie –, si le Contenu constitue un manquement aux obligations des Utilisateurs, en particulier par rapport à leur conduite, s’il y a une obligation légale à cette suppression, ou bien si le Contenu affecte les droits généraux de la personne. 15.6 Dans l’éventualité d’une résiliation extraordinaire de la part de YAGER, l’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un nouveau Compte utilisateur, si son (ses) compte(s) a (ont) été bloqué(s) légitimement, à moins qu’il ne dispose de la permission expresse et préalable de YAGER par écrit. Pour exécuter cette disposition, en particulier lorsque l’Utilisateur a été impliqué dans l’emploi de bots, dans des actes de tricherie, dans la promotion de ses propres services ou de ceux d’un tiers ou dans des cas de fraude, YAGER peut conserver les données nécessaires pour empêcher l’Utilisateur de créer d’autres Comptes, en vue de perpétrer des infractions similaires. YAGER peut empêcher l’Utilisateur de créer des Comptes utilisateur supplémentaires et suspendre immédiatement les Comptes utilisateur supplémentaires créés par un tel Utilisateur sans avertissement préalable. 15.7 Si YAGER est tenu responsable de la résiliation extraordinaire par l’Utilisateur, des contreparties seront accordées comme compensation pour la part de monnaie premium inutilisée, considérée comme « achetée par les Comptes utilisateur contre de l’argent réel », tel qu’il est stipulé au 4.5.3. Dans ce cas, YAGER remboursera l’Utilisateur au prorata de la valeur de la monnaie premium encore créditée sur ses Comptes. D’autres réclamations de l’Utilisateur sont exclues, à moins que le contraire ne soit stipulé dans ces Conditions d’utilisation. 15.8 Sanctions Nonobstant tout droit statutaire ou contractuel, YAGER peut temporairement ou définitivement restreindre ou interrompre l’accès au Jeu ou aux Services à tout Utilisateur responsable de violations légales continues, répétées ou graves des droits d’un tiers, des Règles du jeu ou des présentes Conditions d’utilisation. YAGER peut temporairement ou définitivement bannir un Utilisateur selon les réglementations légales. Par exemple, YAGER peut restreindre la fonctionnalité de discussion ou suspendre un Utilisateur d’un forum, si cet Utilisateur s’est montré blessant vis-à-vis d’autres Utilisateurs sur le forum ou dans le canal de discussion. À titre d’exemple supplémentaire, un Utilisateur peut être banni définitivement s’il triche ou emploie des bots. Des Utilisateurs ayant eu leur accès légitimement restreint ou ayant été bannis ne peuvent plus créer d’autres Comptes utilisateur sans le consentement préalable de YAGER.

  • 16 Responsabilité

16.1 YAGER est responsable, en vertu des dispositions légales du droit applicable, pour les dommages des Utilisateurs causés par des fautes intentionnelles ou graves de la part de YAGER ou de ses auxiliaires d’exécution, ainsi que pour les préjudices corporels selon la loi allemande sur la responsabilité des produits défectueux. 16.2 Dans tous les autres cas, la responsabilité de YAGER pour d’éventuels dommages – indépendamment des dispositions légales – sera limitée tel qu’il est stipulé dans les clauses ci-dessous, sauf si une garantie consentie par YAGER ne précise autre chose. 16.2.1 YAGER sera seulement tenu responsable des dommages causés par une faute mineure, dans la mesure où de tels dommages découlent de violations d’obligations contractuelles fondamentales (devoirs cardinaux), c.-à-d. des obligations dont le respect est un préalable à la bonne exécution de l’Accord et que l’Utilisateur est normalement en droit d’attendre. Par voie de conséquence, pour autant que YAGER soit tenu responsable d’une faute mineure, la responsabilité de YAGER sera limitée au préjudice typique prévisible. 16.2.2 La responsabilité de YAGER pour des dommages entraînés par une perte de données et/ou de programmes due à une faute mineure se limite au coût propre à la restauration, qui aurait été entraîné dans l’éventualité d’une sauvegarde régulière et appropriée des données par l’Utilisateur. 16.3 Les clauses du paragraphe 15.2 ci-dessus s’appliquent conformément à la limitation de l’obligation d’indemniser des dépenses inutiles (section 284 du Code civil allemand). 16.4 Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également en faveur des agents exécutoires de YAGER. 16.5 YAGER n’est pas responsable de coûts engagés par les Utilisateurs pour des services qui ne sont pas expressément proposés par YAGER, en particulier les frais de transfert de données vers ou à partir des appareils nomades de l’Utilisateur. 16.6 Les parties acceptent que, dans la mesure où la prestation des Services peut être considérée comme un contrat de louage au regard du droit civil allemand, YAGER ne soit pas responsable d’après la section 536a, sous-section 1 du Code civil allemand, et cette disposition légale ne sera pas applicable (ce qui signifie : aucune garantie sans culpabilité pour des vices existant dès le départ). 16.7

  1. SI VOUS ACCÉDEZ AU JEU HORS D’EUROPE

NB : CETTE CLAUSE NE S’APPLIQUE PAS SI VOUS ACCÉDEZ AU JEU EN EUROPE I LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, YAGER OU SES FILIALES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CORRÉLATIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS PROFESSIONNELLES OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE), SURVENUS PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE JEU, OU D’UN DÉFAUT INTRINSÈQUE À OU CAUSÉ PAR LE JEU, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LA COMPROMISSION DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, DU SYSTÈME D’EXPLOITATION OU DES FICHIERS, OU PAR FOURNITURE OU INCAPACITÉ À FOURNIR UN SERVICE D’ASSISTANCE, MÊME SI YAGER A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE YAGER EN VERTU DES DISPOSITIONS DE CET ACCORD SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE JEU OU AU REMPLACEMENT DU JEU PAR UN PRODUIT DE VALEUR MARCHANDE COMPARABLE, COMME YAGER POURRA EN DÉCIDER À SA SEULE DISCRÉTION. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES JURIDICTIONS N’ADMETTENT NI L’EXCLUSION NI LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE POURRAIT, EN PARTIE OU EN TOTALITÉ, NE PAS S’APPLIQUER POUR VOUS. NB : CETTE CLAUSE NE S’APPLIQUE PAS SI VOUS ACCÉDEZ AU JEU EN EUROPE II L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et d’exempter de responsabilité YAGER et ses filiales, ainsi que leurs dirigeants respectifs, employés, directeurs, auxiliaires, Utilisateurs (à part vous), sous-Utilisateurs (à part vous), successeurs et ayants droit pour des coûts, des pertes, des dommages-intérêts et des dépenses (y compris les frais et débours d’avocat raisonnables), entraînés par toute réclamation, toute poursuite ou tout droit d’action relatif à/ou découlant de (a) la violation par l’Utilisateur de toute disposition de cet Accord ; (b) la violation par l’Utilisateur des droits d’un tiers ; ou (c) une utilisation correcte ou abusive par l’Utilisateur du Site Internet ou du Jeu, dont les applications. Les obligations d’indemnisation mentionnées dans la phrase précédente restent applicables après la résiliation de cet Accord.

  • 17 Disponibilité

17.1 À moins qu’il n’en ait été convenu autrement, il est entendu que les Services, le Jeu et le Site Internet ne présentent aucune spécification de disponibilité. YAGER s’efforce cependant de fournir un accès aux Services, au Jeu et au Site Internet vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Des interruptions opérationnelles temporaires dues à une maintenance normale, des perturbations inhérentes à Internet dues à un fournisseur ou à un opérateur de réseau tiers, ainsi que des cas de force majeure sont possibles. Par voie de conséquence, il ne saurait être garanti à l’Utilisateur aucune permanence dans l’accès au Service. 17.2 Sur une moyenne mensuelle, YAGER assurera une disponibilité du Jeu à 90 %, à compter de la sortie officielle du Jeu et sans inclure les phases ni les serveurs de test. Les périodes durant lesquelles le Jeu n’est pas accessible en raison de problèmes indépendants de la volonté de YAGER (par ex. cas de force majeure, responsabilité d’un tiers, etc.) ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Les périodes réservées aux maintenances régulières en sont aussi exclues. Tout comme en sont exclues les périodes d’attente qui pourraient se produire si la fréquentation du Jeu était plus importante que prévu, en particulier lors des premières semaines suivant la sortie officielle. YAGER ne sera pas responsable de l’indisponibilité, si celle-ci est provoquée par les facteurs susmentionnés. La responsabilité de YAGER pour indisponibilité du serveur reste engagée en cas d’intentionnalité ou de faute lourde. 17.3 Une prestation infaillible n’est pas garantie en ce qui concerne les appareils nomades et Internet. En particulier, YAGER n’est pas responsable de la disponibilité en continu de ces dispositifs techniques, ni de l’intégrité, de l’exactitude ou du caractère à jour des informations mises à la disposition de l’Utilisateur par lui-même, par d’autres Utilisateurs ou des tiers, quant aux erreurs de transmission des données. 17.4 Le Jeu et le Site Internet ne peuvent pas être accessibles dans le monde entier. Le fait que le Jeu et le Site Internet soient accessibles en intégralité ou d’une façon limitée peut dépendre des législations et des conditions d’autorisation dans certains pays. La description du Jeu peut donner de plus amples détails à ce sujet.

  • 18 Informations du consommateur

Des informations obligatoires à destination des consommateurs concernant le Jeu sont consultables ici !

  • 19 Protection des données, politique de confidentialité

La politique de confidentialité est consultable ici !

  • 20 Droit applicable

Cet Accord et tous les litiges qui pourraient en découler seront régis et interprétés conformément aux lois allemandes à l’exception de la CVIM, même si l’Utilisateur est domicilié à l’étranger. Par rapport aux Utilisateurs qui sont des consommateurs, le choix de cette législation s’applique seulement dans la mesure où l’Utilisateur n’est pas privé de la protection que garantissent des dispositions législatives contraignantes, c.-à-d que celle-ci ne peut être levée par un acte privé, en vigueur dans le pays où l’Utilisateur a son lieu de résidence habituelle. Prenant effet le 1er août 2019